ARTICLE 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles A la bonne hure propose des prestations de méchoui à domicile auprès de clients particuliers ou professionnels.
ARTICLE 2. Prestations proposées
La prestation comprend notamment :
- la fourniture de la viande (agneau, cochon de lait, jambon, autre, selon devis) ;
- La préparation et la cuisson d’un méchoui à la broche sur le lieu de l’événement du Client ;
- La fourniture du matériel nécessaire à la cuisson (broche, foyer, ustensiles, etc.) ;
- Le service sur place, incluant la découpe des viandes ;
- Le nettoyage du matériel utilisé après la prestation.
La prestation est rendue selon les modalités précisées dans le devis accepté par le client.
Toute prestation complémentaire (accompagnements, service, vaisselle, déplacement spécifique, etc.) fait l’objet d’un devis distinct ou d’une mention spécifique.
ARTICLE 3. Devis et commande
Toute commande donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, gratuit et valable pour une durée de [durée à préciser].
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- acceptation écrite du devis (signature ou validation par message/email),
- versement d’un acompte de tel que mentionné au devis.
ARTICLE 4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC
Ils tiennent compte des conditions connues au moment de la commande (lieu, nombre de convives, type de prestation).
Tout changement demandé par le client après validation du devis pourra entraîner une révision du prix.
ARTICLE 5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- acompte à la commande,
- solde à régler le jour de la prestation, ou avant la prestation, ou après la prestation (modalités précisées au devis selon les délais entre la commande et l'événnement).
- par virement bancaire, chèque ou espèces.
ARTICLE 6. Annulation – Report
- Annulation par le client :
- plus de [X] jours avant la date : l’acompte est remboursé intégralement,
- entre [X] et [Y] jours avant la date : l’acompte est conservé à titre de dédommagement,
- moins de [Y] jours avant la date : l’acompte reste acquis à titre de dédommagement.
- Les données [X] et [Y] sont définies dans le devis .
- Annulation par le prestataire (force majeure, problème sanitaire, etc.) :
- le client est informé dans les plus brefs délais,
- le client peut choisir entre le report de la prestation à une date convenue d’un commun accord ou le remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir un espace adapté et sécurisé pour la cuisson,
- garantir l’accès à l’eau et, si nécessaire, à l’électricité,
- respecter les consignes de sécurité communiquées par le prestataire.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de conditions non conformes.
ARTICLE 8. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- mauvaise conservation des aliments après la prestation,
- incidents liés à l’environnement du client,
- cas de force majeure.
ARTICLE 9. Hygiène et réglementation
Le prestataire s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.
La responsabilité du prestataire cesse à la fin de la prestation et de la remise des produits au client.
ARTICLE 10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
ARTICLE 11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire.